2017, l’age d’or de la loi Pinel ?

la loi Pinel

Les études publiées par l’Observatoire National du Marché Immobilier mettent à jour les tendances du moment dans le domaine résidentiel. Cela se décline sur un plan régional pour obtenir un bulletin de conjoncture des plus précis sur le secteur.

A l’orée de cette fin d’année 2017, il est de bon ton de faire un bilan sur la santé du marché locatif, de la vente, de l’immobilier d’entreprise, de la maison individuelle, du logement social. Les salons de l’immobilier comme celui qui s’est tenu a Marseille au Parc Chanot du 6 au 8 octobre 2017 viennent confirmer les tendances positives du nombre de transactions enregistrées et rappeler si nécessaire que 2017 correspond à la sacralisation de la loi Pinel avant que les récentes mesures annoncées par le gouvernement ne viennent bouleverser de nouveau le Panorama Immobilier.

L’année 2017, sacralisation de la Loi Pinel

Après étude du site officiel de la Direction Générale des Finances Publiques, force est de constater qu’il existe différents dispositifs de défiscalisation en matière d’investissement immobilier et de rendement optimal avec une marge fiscale intéressante. A ce propos, si la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui s’est longtemps cherché, il semble effectivement que 2017 marque l’avènement de cette mesure fiscale au point que le gouvernement n‘a pu que se résigner à se prononcer en faveur d’un prolongement de ce mode de gestion immobilière.
 
En effet, l’idée de permettre aux français de se constituer un patrimoine immobilier pour inciter par ailleurs à booster l’investissement locatif date de 2009 avec la mise en place des mesures dites Scelliers. Sous réserves de conditions socio-economiques du foyer accédant à la propriété et de performance énergétiques du logement, il était possible de s’engager dans un investissement immobilier locatif avantageux.
 
Ces conditions ont de multiples fois été remaniées au point différencier ce programme partenarial institutionnel : Scellier classique, Scellier intermédiaire, Scellier zone de revitalisation rurale pour aboutir à la Loi Duflot puis Pinel en 2014. Reposant toujours sur le principe d’incitation à l’investissement locatif en ce qui concerne des zones d’habitations ou la demande est très élevée, les mesures ont été assouplies au fil des ans : location possible à un proche familial depuis la loi de finance 2015, nouvelles zones concernées pour les communes de plus de 5000 habitants ( la zone C) impliquées depuis le décret n°2017-761 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément et au classement des communes pour l’application du quatrième alinéa du IV de l’article 199 novovicies du Code général des impôts et à l’actualisation pour l’année 2017 des plafonds de loyer et de ressources des locataires prévus pour l’application du III du même article. Or ces extensions, déjà contestée pour la zone B2, a été plus encore critiquée dans le cas de la zone C, pour laquelle les besoins en logement restaient à démontrer. Aussi le gouvernement loin d’envisager l’extinction ce dispositif enthousiaste entend il tout de même recadrer les conditions d’éligibilité à compter du 1er janvier 2018.

Les annonces du Gouvernement Macron

Le plan logement dénommé « Habitat, mobilité, logement » dévoilé le 20 septembre 2017 par le Ministre du Logement a permit de mettre en lumière les nouvelles mesures du gouvernement en matière de logement afin de déployer de nouvelles stratégies d’investissement à compter de 2018. Les professionnels de l’immobilier et les investisseurs attendaient avec ferveur la prolongation du dispositif. Ils seront donc satisfaits sur ce point là tout du moins jusqu’en 2021.
 
Durant ce laps ce temps, les mesures seront redéfinies afin de recentrer la loi Pinel sur ses objectifs premiers de répondre à l’impératif de faire correspondre l’offre et la demande locative dans les zones les plus concernées. Par exemple en Région Provence Alpes Cotes d’Azur, la ville d’Aix en Provence, ville estudiantine fait figure de mauvais élève lorsque les vendeurs maintiennent des prix élevés empêchant l’adéquation entre acquéreur et vendeur notamment pour les appartements Type 2 et Type 3 qui commencent à manquer cruellement selon l’Observatoire Immobilier de Provence.
 
C’est pourquoi le Ministre de la Cohésion et du Territoire a annoncé vouloir permettre la construction de 80 000 nouveaux logements visant à accueillir 60 000 étudiants et 20 000 jeunes arrivant sur le marché du travail. Mais comme le souligne fort justement le quotidien Nice Matin dans son article publié le 20 septembre 2017 à ce propos, aucune précision n’est donnée sur la localisation des espaces prioritaires sachant que le logement neuf annonce déjà de très bons résultats au sein de la région PACA : 43 % de ce qui s’est vendu au 1er semestre est de l’investissement locatif.

La loi Pinel restera en 2018, le meilleur dispositif de défiscalisation

Même si la zone C fraîchement impactée par la Loi Pinel sortira du dispositif dès le mois de janvier 2018. auquel il convient d’ajouter la baisse de 5€ du montant versé au titre de l’Aide Personnalisée au Logement pour tous les locataires bénéficiaires de cette prestation sociale, le meilleur placement de patrimoine immobilier demeure la défiscalisation issue de l’investissement immobilier. Afin d’en savoir plus sur la-loi-pinel.com, il sera impératif de se rapprocher d’un conseiller e gestion de patrimoine immobilier afin de pouvoir bénéficier des derniers avantages en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 afin un changement structurel d’appréciation des conditions spatio-temporelles permettant la validité de l’engagement des différentes parties prenantes au projet.

octobre 11th, 2017 by
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