Faire une demande d’extrait kbis

L’extrait kbis est un papier qualifié certifiant l’activité d’une entreprise. Il regroupe les renseignements à jour qui concernent cette dernière. Actuellement, on peut procéder à une demande d’extrait de kbis en ligne.

Ce que contient ce document

Le Kbis est une fiche d’identité d’une entreprise. Il autorise la démonstration qu’une société est immatriculée au RCS et que son opération est légale. Ce document renferme tous les renseignements qui permettent de reconnaître une institution telle que sa dénomination sociale, son siège social, la date et son numéro d’immatriculation, son capital ainsi que sa structure. Il contient aussi tous les renseignements liés aux responsables, collaborateurs et dirigeants légaux de la société, mais également aux associés du comité de contrôle ainsi qu’aux  commissaires.

Dans le cas où l’entreprise fait l’objet d’une instruction éduquée par le tribunal tel que le système de sauvegarde ou la punition judiciaire, ils vont figurer sur le document.

Mis à part la démonstration de l’existence de l’entreprise, le kbis fait aussi mention des systèmes judiciaires instruits par le conseil du commerce à son égard. C’est l’élément essentiel pour les collaborateurs financiers. À noter que l’extrait kbis doit suivre les actualités historiques de la société.

Comment faire la requête ?

Comment faire une demande d’extrait de kbis ? La requête peut être envoyée sur place, via internet ou par un courrier. Mais dans tous les cas, la demande d’extrait de kbis est une opération payante. On l’adresse principalement au greffe qui se charge du tribunal de commerce. Elle peut aussi être réalisée en ligne sur un site spécialisé. Ainsi, le dossier est proclamé par mail ou courrier. Le demandeur est tenu d’effectuer sa requête en informant, soit le nom, le numéro Siren ou la dénomination de l’entreprise. Il faut noter que n’importe qui peut le faire, s’il est rattaché à l’entreprise ou non.

août 10th, 2018 by
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