Un avocat en droit criminel pour résoudre les drames familiaux

connaissance spécifiques d'un avocat en droit criminel
Des faits divers relatifs à des drames familiaux comme il en arrive bien souvent en grande ville mais aussi parfois dans des petites retirées et plus paisible à la limite de la quiétude d’un village, c’est ce qu’il s’est produit dans la nuit du 3 au 4 juin 2018 à Allauch aux portes de Marseille. Dans un quartier pourtant sans histoire, une femme de 63 ans s’est saisie d’un couteau et a poignardé à plusieurs reprises sa belle mère octogénaire grabataire avant de s’en prendre tout aussi violement à son mari réputé être alcoolique. Au regard de la situation, la personne incriminée a avoué être a bout et avoir du céder à la boisson pour se donner du courage alors que l’alcool n’est pas dans ses habitudes de consommation.

Si la belle mère est décédée, le mari a été hospitalisé et se trouve être miraculé. Un crime et une agression, dans ces conditions, malgré la situation environnementale quotidienne extrêmement tendue, cette sexagénaire aura du mal à plaider sa cause sans l’assistance d’un professionnel juridique qui dispose de toutes Les connaissance spécifiques d’un avocat en droit criminel.

Recueillir les éléments, tous les éléments ?

Dans le huis clos d’une maison, il est toujours délicat de rentrer dans les détails d’une sombre affaire de drame familial. Pourtant c’est ce que doivent faire les enquêteurs mais également le conseiller juridique de la personne placée en garde en vue. En réalité, les éléments recueillis permettront d’identifier comment la personne présumée coupable a eu l’intention de commettre un crime.

Le recueil de preuves et l’élément intentionnel sont primordiaux pour établir la caractéristique de l’infraction pénale en cause. Il faut alors retenir des éléments de preuve matériels, y compris des indices médico-légaux reflétant la commission d’une infraction (ex.: empreintes digitales, salive, sang, sperme, tissus sous les ongles, ligatures uniques, cheveux et fibres), qui feront l’objet d’analyses scientifiques. En l’occurrence, cela peut prendre les formes suivantes :
Les divers formes possibles d’éléments de preuve comprennent :

  • les lésions (coupures, égratignures, ecchymoses, fractures, marques de strangu¬lation, cheveux arrachés, etc.) qui peuvent être photographiées ou attestées par un médecin examinateur ou clinicien. Les personnels de police doivent aussi savoir que certains indices ne sont pas immédiatement visibles, tels que les marques de strangulation qui peuvent n’apparaître qu’au bout de plusieurs jours.
  • la présence de vêtements déchirés, d’ongles déchirés
  • les preuves médico-légales / ADN (ex.: empreintes digitales, salive, sang, tissus sous les ongles, ligatures uniques, cheveux et fibres, et, dans les cas d’homicide, corps de la victime);
  • les preuves documentaires tels que journaux intimes, lettres, notes du suspect ou de la victime, décrivant en détail des sévices ou des actes de violence passés;
  • les armes en cause
  • les Articles ménagers brisés, indices d’un incident violent;
  • les observations de voisins, d’amis et de proches;
  • les déclaration de prestataires de services ayant connaissances d’incidents de violence passés;
  • les rapports de police antérieurs et autres antécédents pénaux éventuels
  • les dossiers médicaux décrivant des lésions antérieures (à n’utiliser qu’avec l’autorisation de la victime);
  • preuves d’alcoolisme ou de toxicomanie de l’agresseur;
  • éventuellement, les éléments de preuve électroniques (fichiers d’ordinateur, Internet, courriel, messages de répondeurs téléphoniques, enregistrements des appels de police-secours, etc.).

Plaider l’irresponsabilité ?

En réalité, une personne qui se dit a bout de souffle exprime ainsi un besoin d’assistance et d’aide que ce soit pour sa santé physique ou mentale. Les enquêteurs de la brigade criminelles de la sureté départementale chargés de l’affaire précitées, après avoir placé l’appartement sous scellés, auront ainsi attendus que la personne en cause ne soit plus sous emprise de l’alcool après être passée en cellule de dégrisement pour obtenir les informations utiles aux détails qu’ils vont découvrir sur le lieu même de l’assassinat.

La personne pourra être accompagnée de son avocat disposant des connaissances spécifiques en droit criminel. En effet, ce dernier sera à même de savoir s’il est envisageable de plaider une forme d’irresponsabilité pénale au sens de l’article 122-1 du code pénal « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. » il est habituellement considéré par les juristes que la règle s’applique quelle que soit l’origine du désordre psychiatrique, en l’occurrence l’alcool. Ce qui compte uniquement, c’est l’absence de maîtrise de soi et de conscience au moment ou le crime est perpétré.

En application des articles 706-119 et suivants du code de procédure pénale, notamment si les parties civiles ou le procureur de la République le demandent, le dossier est examiné en audience publique par la chambre de l’instruction, en présence de tous les intéressés (parties civiles, mis en examen si son état le permet et/ou son avocat, procureur, experts), et la juridiction statue sur l’existence d’une cause d’irresponsabilité dans une décision motivée.

Elle le sera bien souvent sur avis des médecins experts. Le fait de choisir d’être en situation d’irresponsabilité pénale n’est peut être pas une circonstance atténuante. Le rôle du conseiller juridique sera alors de se pencher sur les situations juridique pré établies par la jurisprudence au regard de faits similaires déjà jugés.

Sur un plan humain, dans cette histoire, une réelle prise en charge devra avoir lieu poru éviter que victimes et agresseur ne se retrouvent sous le même toit, bien que maris et femmes unis pour le meilleur et pour le pire !

juin 6th, 2018 by
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