Le droit privé repose sur un socle de connaissances civiles, commerciales et internationales

cabinet d'avocats montréalais spécialisés en droit civil et commercial
Les hommes naissent libres e égaux en droit. Tel est la déclaration issue de la révolution française de 1789 énoncée comme un principe inaliénable et sacré érigée en tête des droits de l’homme et liberté fondamentale. De fait le rayonnement de cette phrase est mondial depuis la déclaration universelle des droits de l’homme signée le 10 décembre 1948 par 52 États. C’est un précepte à l’origine de nombreuses vocation de profession de droits dont les acteurs s’appliquent à faire respecter cette règle fondamentale. L’homme ne nait pas inaliéné et nul n’est censé l’ignorer. Ce que nul n’est censé ignorer également c’est qu’une liberté s’arrête là ou commence celle des autres. Parfois il est de bon de voir de le rappeler ou de faire intervenir un tiers spécialiste des libertés individuelles et fondamentales afin de désamorcer un conflit. Et comme l’homme se permet de voyager allègrement en toute aisance te simplicité, parfois, le conflit peut s’étendre au-delà des convenues locales. Dès lors, le tiers le cabinet se devra d’être un cabinet d’avocats montréalais spécialisés en droit civil et commercial, y compris international.

Faire appliquer le droit local

Les règles civiles régissent les rapports de normes entres les gens de la société, partageant de même typologies de vie. Cela permet à la règle d’être comprise et acceptée par tous les membres d’une communauté donnée. En général c’est un gros livre dit « code civil » qui contient toutes les bases de règlementations dites juridiques. C’est un juge qui sera amené à trancher le conflit en examinant quelle partie est la plus lésée dans son droit. C’est alors que l’avocat recueille toutes les informations utiles à la qualification juridique des faits amenés à être réparés ou sanctionnés. D’un lieu à l’autre, les interprétations des textes peuvent être appliquées différemment car selon le contexte, la situation en fonctions des protagonistes en cause, la juste équité impose une adaptation légitime des textes. C’est pourquoi au canada, malgré la rédaction du code civil en 1867, ce sont les Provinces qui sont désignées comme étant responsable de la juste application en fonction de la jurisprudence élaborée au cas par cas c’est-à-dire fonction des commun law. C’est pourquoi, un spécialiste du droit doit être au fait et mis à jour régulièrement des textes applicables en s’entourant d’associés pour perfectionner un réseau social infaillible pour défendre un client.

Faire appliquer le droit à l’international

Si au niveau local, les règles sont tangentes, le foisonnement est d’autant plus ardu en matière internationale car rendu de manière plus exponentielle pour faire appliquer le droit amené à avoir une rayonnance internationale afin d’éviter les fuites pour éviter l’impunité ou sinon se protéger pour savoir vivre dans d’autres sociétés lorsque certaines coutumes peuvent être différentes et donc sanctionnables. C’est pourquoi un bon avocat sera spécialisé en droit civil mais également en droit internationale en disposant de compétences multi lingues et ce, afin de mettre en œuvre le principe d’exéquatur. Cette disposition permet de rendre applicable un jugement rendu à l’étranger dans un pays de refuge d’une partie au procès, que la décision rendue soit issue d’une jugement ou d’une sentence arbitrale. Il s’agit de faire respecter l’ordre public.

mars 18th, 2017 by
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